Si Airbnb est en droit d’interdire les caméras à l’intérieur des logements loués, c’est aux copropriétaires de trancher pour les parties communes.
Suite à la découverte de caméras dans des logements loués, Airbnb a décidé de proclamer une interdiction concernant l’utilisation de caméras à l’intérieur des logements proposés sur sa plateforme. Cependant, la question se pose pour les copropriétés. Évidemment, la plateforme ne peut pas interdire l’installation de caméras dans les parties communes. C’est à l’assemblée générale des copropriétaires de prendre une décision, requérant une majorité simple selon l’article 24, et non au syndic, sauf en cas d’urgence comme après une série de cambriolages. Un propriétaire ne peut pas unilatéralement installer une caméra dans les parties communes de l’immeuble. Pour Me Jean-Philippe Mariani, avocat spécialisé en droit de la copropriété, cela constituerait une violation disproportionnée de la vie privée des autres résidents, que la caméra soit placée dans le hall, sur le palier ou dans une cour.
Cependant, les copropriétaires ne sont pas libres d’installer des caméras n’importe où. Le but de la vidéosurveillance est de sécuriser la copropriété sans empiéter sur la vie privée. Afin de maintenir cet équilibre délicat, il est crucial de déterminer ce que les copropriétaires souhaitent filmer. Selon Jean-Philippe Mariani, « La vidéosurveillance doit se limiter à filmer les parties communes, excluant toute zone privée, telles que les portes des appartements, les balcons et les fenêtres, comme l’indique explicitement la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ».
De plus, il est impératif de respecter deux conditions pour se conformer à la loi sur l’informatique et les libertés. D’abord, informer les individus à l’aide de panneaux visibles avant la zone surveillée, afin qu’ils soient conscients de leur enregistrement. Ensuite, les enregistrements ne peuvent pas être conservés plus d’un mois, et selon la CNIL, ils ne doivent être consultés qu’en cas d’incident tel que vandalisme, dégradation ou agression. Me Mariani recommande même de limiter l’accès aux enregistrements au seul gestionnaire de l’immeuble plutôt qu’au conseil syndical ou au gardien.
En ce qui concerne les « parties communes à jouissance privative », la question se pose de savoir si le titulaire du droit de jouissance privative peut installer des caméras de vidéosurveillance sans autorisation de l’assemblée générale. « Il nous semble que la réponse est positive même si ce point n’a pas été tranché par la jurisprudence », répond Jean-Philippe Mariani. En effet, ces espaces bénéficient de la même protection de la vie privée que les appartements. Tant que les zones surveillées sont effectivement des parties à jouissance privative et ne filment donc pas de tiers, une autorisation semble superflue.
